Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre SOCIETE DE COURTAGE ET DE DIFFUSION, " CODIF INTERNATIONAL ", S.A.S. agissant pour son Département et sa marque PHYTOCÉANE© CODIF INTERNATIONAL 2011, et l’Acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux de Saint-Malo seront seuls compétents.

Le site « PHYTOCÉANE » est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l’adresse www.phytoceane.com.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et les modalités dans lesquelles le vendeur (« PHYTOCÉANE ») procède à la vente en ligne et à la livraison des produits commandés et de définir les droits et obligations de chacune des parties dans le cadre de la vente de produits par « PHYTOCÉANE » au consommateur (« l’Acheteur »). L’Acheteur et « PHYTOCÉANE » sont individuellement ou collectivement désignés par la Partie ou les Parties.

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit sur le site « PHYTOCÉANE » emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance. La consultation du site emporte également acceptation des conditions d’utilisation du site accessibles dans la rubrique Mentions Légales.

L’Acheteur qui souhaiterait acheter sur le présent site déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager et que l’achat du/des produit(s) qu’il projette est destiné à une utilisation strictement personnelle et sans aucun rapport direct avec une activité professionnelle.

Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.

« PHYTOCÉANE » se réserve le droit de mettre à jour à tout moment les conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

ARTICLE 2 - PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site « PHYTOCÉANE » au jour de la consultation du site par l’Acheteur et dans la limite de leur disponibilité. « PHYTOCÉANE » est libre de retirer des produits de la vente à tout moment.

En cas d’indisponibilité de l’un des produits, l’Acheteur sera informé au plus tôt lors de sa commande ou bien suite à la validation de sa commande par voie d’e-mail dans un délai maximum de cinq (5) jours. Si le paiement a été effectué, PHYTOCÉANE fera alors le nécessaire auprès de l’opérateur bancaire pour soustraire le prix du produit indisponible au montant prélevé du compte bancaire de l’Acheteur.

Conformément à l’article 111-1 du code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le présent site des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.

Néanmoins les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles. Malgré tous nos efforts pour restituer la teinte des produits, des variations peuvent intervenir et nous ne pouvons être rendus responsables d’erreur ou d’inexactitude des photographies ou représentations graphiques des produits présentés sur le site.

ARTICLE 3 - TARIFS

Les prix des produits sont indiqués en Euros et tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande. Ils ne comprennent pas les frais d’expédition qui sont facturés forfaitairement en supplément et qui seront précisés à l’Acheteur avant l’enregistrement de sa commande.

Les prix de vente peuvent être modifiés à tout moment mais les produits seront facturés sur la base du tarif indiqué au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve de la disponibilité des produits.

ARTICLE 4 - MODALITÉS DE COMMANDE

Pour commander les produits qu’il a choisis, l’Acheteur cliquera sur l’icône « ajouter au panier ».

Il est précisé qu’un même utilisateur ne pourra commander qu’un maximum de dix (10) produits d’une même référence durant une seule vente.

Un bon de commande récapitulatif apparaîtra à l'écran. Pour valider sa commande, l'Acheteur cliquera sur l'icône " Suivant ". L'Acheteur est alors invité à s'identifier. La poursuite de la commande est soumise à l’acceptation par l’Acheteur des présentes conditions générales de vente (cocher la case « j’ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve »), sans que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite.

La validation de la commande constitue une signature électronique qui a la même valeur qu’une signature manuscrite entre les parties. Suite à la validation de la commande par l’Acheteur, la commande est alors traitée en vue de son enregistrement.

Dès enregistrement de la commande par PHYTOCÉANE et suite à l’autorisation de paiement délivrée par les organismes bancaires, une confirmation de commande sera envoyée à l’Acheteur à son adresse e-mail. Cette confirmation de commande précisera le montant exact facturé et un numéro de transaction, il vaut acceptation de la commande et validera la transaction. Lorsque la commande est préparée et expédiée, un e-mail de confirmation d’expédition est également envoyé à l’Acheteur.

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de dépassement du maximum indiqué ci-dessus (10 produits), de litige avec l’Acheteur, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.

ARTICLE 5 - PAIEMENT

Pour les commandes livrées à domicile, le paiement se fera directement lors de la commande en ligne par Carte Bancaire (CB) ou agréée CB (Bleue, Visa, Mastercard Eurocard et toutes autres cartes homologuées par le GIE des cartes bancaires). L’Acheteur entrera son numéro de carte, la date d’expiration de celle-ci, le nom et la date de naissance du porteur de la carte et le cryptogramme visuel (les trois ou quatre derniers numéros inscrits au dos de la carte bancaire) sur les pages sécurisées de notre partenaire de paiement : bnpparibas.

L’ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer). A aucun moment les données bancaires ne transitent par le site de PHYTOCÉANE.

 

Pour les commandes livrées en Institut (institut de référence sélectionné par l’Acheteur),  le paiement se fera directement lors du retrait des produits auprès de l’Institut conformément aux conditions de vente du point de vente.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits demeurent l’entière propriété du vendeur jusqu’au complet encaissement du prix par PHYTOCÉANE. Les risques (notamment perte, vol, détérioration) sont assumés par l’Acheteur à compter de la date effective de livraison.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

Les produits commandés par l’Acheteur seront livrés exclusivement en France métropolitaine, Corse et à Monaco. En cas de commande supérieure au nombre visé à l’article 4, la commande sera considérée comme nulle.

 

Pour les commandes livrées à domicile, les produits sont livrés par La Poste par Colissimo Expert (livraison contre signature) dans un délai moyen de 3 à 5 jours ouvrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande ou déposés au bureau de Poste dont dépend l’adresse de livraison en cas d’absence du destinataire des produits (délai de quinze jours pour récupérer le colis). Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant, cassé, colis endommagé…) devra être signalée sur le récépissé de la Poste au moment de la remise du colis et devra être notifiée au service clientèle de PHYTOCÉANE par e-mail adressé à « service-client@phytocaqwzsxeane.com » ou par téléphone au 0 800 00 31 87.

Tout produit manquant sera réacheminé ou remplacé à l’issue d’un délai d’enquête effectuée auprès du transporteur. Passé un délai de quatorze (14) jours après la date de livraison, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par PHYTOCÉANE.

 

Pour les commandes livrées en Institut,  les produits seront mis à disposition dans l’Institut de référence sélectionné par l’Acheteur, dans un délai moyen de 2 jours ouvrés, aux horaires d’ouverture du point de vente. Ce service est gratuit, l’acheteur ne paie pas de frais de port.

 

Le délai moyen de livraison est donné à titre indicatif et ne pourra être retenu contre PHYTOCÉANE, ni donner lieu à une résiliation de la vente ou à une quelconque indemnité. La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter du jour suivant la validation de sa commande par l’Acheteur.

ARTICLE 7 – RETOURS

Droit de rétractation

Pour les commandes livrées à domicile, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits qui ne lui donneraient pas satisfaction et annuler sa commande. Ce délai court à compter de la livraison de la commande. Le(s) produit(s) devra (devront) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement et son (leur) état d’origine non ouvert(s) et accompagné(s) du bon de livraison dûment complété à l’adresse suivante : Service Client PHYTOCÉANE - CS 51749 - 35417 Saint-Malo Cedex.
Les frais de retour et les risques qui y sont liés sont à la charge de l’Acheteur.
Si les conditions précitées sont remplies, PHYTOCÉANE remboursera à l’Acheteur les sommes correspondant aux produits et aux frais de livraison initiaux dans un délai maximum de trente (30) jours.

Produits non conformes

Pour les commandes livrées à domicile, tout produit non conforme devra être retourné dans son conditionnement et son état d’origine non ouvert et accompagné du bon de livraison dûment complété dans un délai de quatorze (14) jours en vue de son échange ou remboursement (selon le choix du client et la disponibilité du produit) à l’adresse suivante : Service Client PHYTOCÉANE - CS 51749 - 35417 Saint-Malo Cedex.
Les frais de retour et les frais de livraison initiaux seront remboursés par PHYTOCÉANE si la décision de retour émane d’une erreur de PHYTOCÉANE.

 

Pour les commandes livrées en Institut, tout retour des produits est soumis aux conditions générales de vente en vigueur dans l’Institut de référence sélectionné par l’Acheteur.

ARTICLE 8 – GARANTIE ET RESPONSABILITÉ

L’Acheteur bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits livrés.
L’Acheteur est seul responsable du choix des produits qu’il commande et de leur caractère approprié à ses besoins. PHYTOCÉANE ne saurait voir sa responsabilité engagée pour une utilisation des produits non conforme à leur destination.

PHYTOCÉANE ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de communications.

La responsabilité de PHYTOCÉANE ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée lui étant exclusivement imputable et sera limitée aux seuls dommages directs.

Bien que PHYTOCÉANE s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site, il ne peut toutefois en garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité. En conséquence PHYTOCÉANE décline toute responsabilité en cas d’imprécision, inexactitude, omission des informations, et plus généralement ne garantit pas que le site soit disponible, de manière continue, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur.

ARTICLE 9 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Les données nominatives fournies par l’Acheteur sont nécessaires pour le traitement, la livraison des commandes et l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL et tout utilisateur du site bénéficie d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant en s’adressant par courrier à « Service Client PHYTOCÉANE - CS 51749 - 35417 Saint-Malo Cedex ».
L’Acheteur peut également être informé des offres PHYTOCÉANE et/ou de ses partenaires par e-mail sauf opposition de sa part (newsletters, emails événementiels,…). Si l’Acheteur ne le souhaite plus, il peut en faire part à PHYTOCÉANE à tout moment par courrier à l’adresse « Service Client PHYTOCÉANE - CS 51749 - 35417 Saint-Malo Cedex » ou via le lien de désabonnement contenu en bas de chacun des e-mails envoyés par PHYTOCÉANE.

ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le présent site et tous les éléments, marques, dessins, logos, modèles, photographies,…etc.…qui y figurent sont la propriété de PHYTOCÉANE ou de ses fournisseurs, qui ne concèdent aucun droit autre que celui de consulter le site.
Dans ces conditions, nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quel titre que ce soit, même partiellement, les droits de propriété intellectuelle précités sans l’accord préalable et écrit de PHYTOCÉANE. Toute reproduction constitue par conséquent une contrefaçon susceptible d’être poursuivie.

ARTICLE 11 - NON VALIDITÉ PARTIELLE - INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente devai(ent) être déclarée(s) non-valide(s) en application de la législation, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.
Les présentes conditions générales, la confirmation de commande et les conditions générales d’utilisation du site (rubrique "Mentions Légales") constituent l’intégralité des relations contractuelles des parties.
En cas de contradiction entre ces documents les conditions générales de vente prévaudront.

ARTICLE 12 - LOI APPLICABLE - JURIDICTIONS COMPÉTENTES

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre PHYTOCÉANE et l’Acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux de Saint-Malo seront seuls compétents.